Attestation de formation vs Certificat de réalisation : toutes les réponses à vos questions !

Fév 17, 2022Actualités, Formation

Par Francoise EVENNOU

17Février , ’22

Petite précision sur les obligations des organismes de formation relatives aux documents à remettre à l’issue d’une formation.

Il faut distinguer deux destinataires:
– Le stagiaire de la formation : Nous devons lui remettre une attestation de formation à l’issue de la formation avec l’indication des connaissances / compétences développées

Petit rappel du code du Travail : « A l’issue de l’action de formation, l’organisme doit fournir au stagiaire tout document sanctionnant et reconnaissant la réalisation de l’action de formation prévue par la convention ou le contrat. Article D. 6353-1 du Code du travail. »

Attention : ce document n’est pas à remettre à l’entreprise. Ce point avait fait l’objet d’un contrôle de l’auditeur lors de notre audit QUALIOPI et l’indication de la sanction n’est à remettre qu’au stagiaire.

Alors, oui, chez OuestPro’3C, ce document ne vous sera envoyé qu’après la réalisation de la formation et non le jour même car nous ne pouvons pas savoir avant la formation le niveau de connaissances que vous aurez à l’issue de cette action 😉

– L’entreprise : Elle doit pouvoir justifier pour chaque salarié de la réalisation d’au moins une action de formation sur les 6 années écoulées.

Le Ministère du Travail propose un document de référence simple et basé sur un principe de confiance : le certificat de réalisation. Ce document permet d’uniformiser les pratiques. Il est destiné aux entreprises et aux financeurs. Un modèle est accessible pour ensuite être mis en forme avec logo et pied de page par chaque organisme.

Découvrez un modèle de certificat de réalisation en cliquant sur le lien ci-après : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/certificat-de-realisation

C’est encore confus ? Un tableau pour y voir plus clair, vous aiderait ? Le voilà :
Oui, mais, finalement, quels sont les risques à ne pas respecter ces obligations ?
Les articles du Code du Travail nous permettent de répondre à cette question.
Toute infraction aux dispositions relatives à l’information des stagiaires est passible de sanctions pénales :

  • amende de 4 500 €; Articles L. 6355-8, L. 6355-9 du Code du Travail.
  • à titre complémentaire, interdiction temporaire ou définitive d’exercer l’activité de dirigeant d’un organisme de formation. Article L. 6355-23 du Code du Travail.
Alors, c’est plus clair ? Il vous reste des questions ? Contactez-nous, nous pourrons sûrement y répondre 😊

Articles Liés